Conditions générales d'utilisation du site taskey.fr

Ces conditions encadrent l'usage du site taskey.fr : lecture des pages, formulaires, liens vers la démonstration. Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles du logiciel Taskey, qui vous sont remises lors de la souscription.

Mis à jour le

Avertissement sur les conditions du logiciel

Ces conditions ne sont pas le contrat du logiciel

Les conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent à l'usage de Taskey en tant que logiciel (compte, abonnement, obligations de chacune des parties) sont fournies au moment de la souscription. Seules ces conditions engagent l'éditeur et l'utilisateur pour le logiciel.

Si vous évaluez Taskey, demandez-les pendant ou après la démonstration : elles vous seront communiquées avant tout engagement.

Règles d'usage du site

  1. Objet

    Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site taskey.fr, édité par Taskey (mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez ces règles.

  2. Accès au site

    Le site est accessible gratuitement à tout internaute. L'éditeur peut suspendre ou modifier l'accès, par exemple pour une maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée.

  3. Contenu informatif

    Les pages décrivent les fonctionnalités de Taskey et donnent des repères généraux. Elles sont fournies à titre d'information, ne constituent pas une offre contractuelle et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

  4. Usage conforme

    Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale : sans tenter de perturber son fonctionnement, d'accéder à des parties non publiques ni d'extraire ses contenus de façon massive.

  5. Propriété intellectuelle

    Les contenus du site sont protégés. Leur réutilisation nécessite l'accord écrit de l'éditeur, comme indiqué dans les mentions légales.

  6. Données personnelles

    Les données saisies dans les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

  7. Liens externes

    Le site renvoie vers des sites tiers (sites de clients, formulaire de démonstration). L'éditeur ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

  8. Évolution des conditions

    Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; la version publiée au moment de votre visite s'applique.

  9. Droit applicable

    Ces conditions sont soumises au droit français.

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Rappel : Taskey est un outil, l'utilisateur reste responsable

Taskey est un logiciel de gestion locative pour la location courte durée. C'est un outil mis à disposition de ses utilisateurs : ce n'est pas un intermédiaire immobilier. Propriétaires et conciergeries restent responsables de la conformité de leur propre activité, qu'ils utilisent le logiciel avec ou sans carte G.

Sont notamment concernés la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet), le code du tourisme (par exemple la déclaration d'un meublé de tourisme en mairie) et la réglementation locale applicable. Le rappel de principe que Taskey applique à son logiciel est le suivant :

« Taskey est un outil logiciel mis à disposition de ses utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable du respect des réglementations applicables à son activité, notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, le code du tourisme et toute réglementation locale applicable. »

Ce rappel n'est pas une clause contractuelle : le texte opposable figure dans les conditions remises à la souscription. Pour un éclairage détaillé, lisez le guide sur la conciergerie sans carte G et la loi Hoguet, puis rapprochez-vous d'un professionnel du droit pour votre situation.

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